Conformément à la réglementation en vigueur, et plus particulièrement à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales concernant le site VALOCAP, accessible à l'adresse https://www.valocap.fr
Le présent site internet est édité par :
Nom de l'entreprise : Faber Holding
Forme juridique : Société Civile
Adresse : 18 AVENUE DU LAC, 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
Numéro SIRET : 33414759200045
Capital social : 3 226 500 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71334147592
Responsable de la publication : Fabre Laurent
Contact : valocap@groupefabre.com
Hébergement du site :
Le site est hébergé par : OVH SAS
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Le site Valocap permet à ses utilisateurs d’accéder à divers services liés à la gestion de leurs déchets, ainsi qu’à des informations spécifiques concernant la collecte et le traitement. Les utilisateurs peuvent également consulter et interagir avec des données générées par le système ERP de l'entreprise, permettant une gestion optimisée des opérations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que certaines données personnelles sont collectées à des fins d’utilisation et de gestion des services fournis par le site.
Collecte de données :
Les données collectées sont principalement liées à la gestion des services proposés par le site, telles que les informations relatives aux demandes de devis, à la gestion des déchets ou aux transactions commerciales. Ces données peuvent être issues de l’ERP de l’entreprise.
Droits de l'utilisateur :
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1. Interconnexion avec l'ERP
Bien que l'utilisateur n'ait pas directement accès à l'ERP, le site peut accéder à certaines données générées ou gérées par l'ERP. Ces données peuvent être utilisées pour fournir des services spécifiques, tels que la gestion des déchets, la génération de devis, ou d'autres services liés à l'entreprise. L'utilisateur accepte que certaines informations issues de l'ERP soient mises à jour et partagées via le site, dans le cadre de l’utilisation des services proposés.
2. Utilisation des Données ERP
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3. Sécurité des Données
Le site et l'ERP partagent des données de manière sécurisée. L'entreprise s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données échangées entre l'ERP et le site, en utilisant des technologies de cryptage et des protocoles de sécurité appropriés. En cas de problème de sécurité affectant ces données (par exemple, une fuite de données), l'entreprise notifiera immédiatement l'utilisateur conformément aux obligations légales.
4. Accès et Gestion des Données
Les utilisateurs autorisés peuvent consulter certaines informations générées par l’ERP via le site (par exemple, le suivi des déchets, l'historique des transactions). L’accès à ces données est strictement contrôlé, et les utilisateurs ne peuvent que visualiser ou manipuler les données auxquelles ils sont autorisés. L’utilisateur s’engage à ne pas accéder ou tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées.
5. Propriété et Protection des Données
Toutes les données transmises entre le site et l’ERP, qu’elles soient personnelles ou professionnelles, restent la propriété exclusive de l'entreprise. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services de l'entreprise de gestion de déchets. L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité et à ne pas partager ces données avec des tiers sans autorisation préalable.
6. Responsabilité de l'Utilisateur et de l'Entreprise
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L’utilisateur accepte de ne pas utiliser le site pour toute activité illégale, et s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou du système ERP en place.
7. Modifications et Mises à Jour
L’entreprise peut modifier la manière dont les données sont collectées, utilisées ou partagées entre le site et l’ERP. L’utilisateur sera informé de ces modifications via un message sur le site ou par courrier électronique. L’utilisation continue des services après modification des pratiques sera considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.
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